par once — Prix de l’or en Belgique

Règles et sources

En Belgique, les bijoux créés ou importés doivent être munis, avant d'être vendus, de deux poinçons : l'un indique le métal précieux et son titre en millièmes (un losange pour l'or), l'autre identifie le fabricant ou le mandataire. Tout fabricant, essayeur de commerce ou racheteur en métaux précieux doit s'inscrire au registre de la garantie. SPF Finances / Monnaie Royale de Belgique: FAQ poinçonnages d'ouvrages en métaux précieux (6/03/2024), vérifié le 2026-10-13

Selon l'article 44bis du Code de la TVA, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 1999, la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement sont exemptées de la taxe. Moniteur belge 31.12.1999: Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant le Code de la TVA (art. 44bis), vérifié le 2026-10-13